Assainissement non collectif

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)  
Contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissements non collectifs :

Conformément à la règlementation afin de garantir la salubrité du territoire et la santé de tous, le Service Public d'Assainissement Non Collectif de l'Oust (SPANC) à Brocéliande Communauté doit procéder au contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectifs tous les 6 ans. La société VEOLIA a été missionnée pour la réalisation de ces contrôles règlementaires obligatoires.

Les contrôles seront précédés d'un avis de passage que vous recevrez par courrier au moins 7 jours avant le rendez-vous. En cas d'impossibilité de votre part, vous pourrez contacter VEOLIA au 0 969 323 529 (choix 1) afin de convenir d'un nouveau rendez-vous.

Pour toute demande autre que la prise de rendez-vous et la réalisation du contrôle, vous pouvez contacter le SPANC au 02.99.06.08.04 ou par mail à spanc@oust-broceliande.bzh.
                              
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) poursuit l'opération subventionnée de réhabilitation des assainissements non collectifs à risques. Elle permet aux usagers volontaires d'obtenir 30 % de subvention sur le montant des travaux de mise en conformité, avec un montant subventionnable maximum de 8500 € TTC.
Les conditions d'éligibilité :
être propriétaire de son logement au plus tard au 1er janvier 2011
le dispositif d'assainissement doit être classé à risque sanitaire lors du dernier contrôle.
L'étude nécessaire à la conception du nouvel assainissement sera réalisée par de l'Oust à Brocéliande Communauté. Le propriétaire devra ensuite demander deux devis auprès d'installateurs de son choix.  Le SPANC réalisera  la demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne avant le début des travaux. Le versement des subventions s'effectuera après la réalisation des travaux, sur présentation de la facture acquittée.
Vous souhaitez bénéficier de ces aides ou obtenir plus d'informations, contactez dès maintenant le SPANC au 02 99 08 06 04 ou par mail  spanc@oust-broceliande.bzh